Dernière mise à jour : 18 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ATerraData (ci-après la "Plateforme") et de ses services associés, notamment l'API de données environnementales et le widget JavaScript (ci-après les "Services").
ATerraData est un service d'agrégation et de distribution de données environnementales publiques en France, exploité par [Nom de votre société] (ci-après "Nous" ou "ATerraData").
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.
Pour utiliser nos Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (email, mot de passe, clé API).
Lors de la création de votre compte, une clé API unique vous est attribuée. Cette clé est strictement personnelle et confidentielle. Vous vous engagez à :
Notre API REST fournit un accès programmatique à 7 modules de données environnementales :
Note : L'accès aux modules dépend de votre plan d'abonnement. Toutes les données proviennent de sources publiques officielles.
Le widget JavaScript permet d'intégrer l'affichage des risques environnementaux sur votre site web sans développement backend. Le widget utilise votre clé API pour authentifier les requêtes.
Note : Les quotas sont unifiés (API + Widget). Modules API : risks, urban, nature, geo, chaleur, piezo, energy.
Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement pour des usages légaux et conformes aux présentes CGU. Les usages autorisés incluent notamment :
Vous vous interdisez de :
Les Données environnementales distribuées via la Plateforme proviennent de sources publiques officielles :
Ces données restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont soumises à la licence applicable (généralement Licence Ouverte v2.0).
La Plateforme, l'API, le widget, la documentation et tous les éléments qui les composent (code, design, logos, marques) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos Services dans le cadre des présentes CGU et de votre plan d'abonnement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (email, logs d'utilisation, statistiques d'API).
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Contact RGPD : support@aterradata.com
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
Note : En cas d'indisponibilité prolongée, contactez-nous pour discuter d'un éventuel remboursement au cas par cas.
Nous pouvons effectuer des maintenances programmées, auquel cas nous nous efforçons de vous prévenir au moins 48 heures à l'avance. Les maintenances d'urgence peuvent être réalisées sans préavis.
Les Données fournies proviennent de sources publiques que nous agrégons et distribuons. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des Données. Les Données sont fournies "en l'état" à titre informatif uniquement.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant total payé par vous au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
Nous ne saurons être tenus responsables de :
Le plan gratuit est limité à 1 000 requêtes par mois. Au-delà de cette limite, l'accès à l'API est suspendu jusqu'au mois suivant, sauf upgrade vers un plan payant.
Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de dépassement de votre quota mensuel, nous pouvons :
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre dashboard ou en nous contactant. La résiliation entraîne la suppression de votre clé API et l'arrêt immédiat de l'accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
En cas de résiliation pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données et notre infrastructure, notamment :
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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ATerraData concernant l'utilisation des Services et remplacent tous les accords antérieurs.
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
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