Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable de Traitement

ATerraData
Service de données environnementales
Email : support@aterradata.com
DPO (Délégué à la Protection des Données) : support@aterradata.com

2. Données Collectées

2.1 Données d'Identification

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Adresse email : Pour l'authentification et les communications
• Nom et prénom : Pour personnaliser votre expérience (optionnel)
• Mot de passe : Stocké de manière cryptée (via Firebase Authentication)
• Photo de profil : Si vous vous connectez via Google (optionnel)

2.2 Données d'Utilisation

Nous collectons automatiquement :

• Clés API : Générées pour accéder à nos services
• Historique des requêtes : Nombre, date, heure, endpoints utilisés
• Adresse IP : Pour la sécurité et la prévention des abus
• Type de navigateur et appareil : Pour optimiser l'expérience
• Logs de connexion : Date et heure des accès à votre compte

2.3 Données de Paiement

Les informations de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes.

2.4 Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies essentiels : Authentification, session utilisateur (Firebase)
• Cookies de préférences : Consentement RGPD, paramètres d'affichage
• Cookies analytiques : Statistiques d'usage anonymisées (si consentement donné)

3. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

1. Fournir le service : Gérer votre compte, générer des clés API, traiter les requêtes
2. Facturation : Gérer les abonnements, générer les factures
3. Support client : Répondre à vos questions et résoudre les problèmes
4. Sécurité : Prévenir la fraude, détecter les abus, protéger notre infrastructure
5. Amélioration du service : Analyser l'usage pour optimiser la plateforme
6. Communications : Envoi d'emails de service (notifications importantes, mises à jour)
7. Marketing : Newsletters et offres promotionnelles (avec consentement explicite)

4. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD, nos traitements sont fondés sur :

• Exécution du contrat : Fourniture du service API (Art. 6.1.b RGPD)
• Obligation légale : Facturation, conservation des données fiscales (Art. 6.1.c RGPD)
• Intérêt légitime : Sécurité, prévention de la fraude (Art. 6.1.f RGPD)
• Consentement : Marketing, cookies non essentiels (Art. 6.1.a RGPD)

5. Durée de Conservation

Type de données	Durée
Données de compte actif	Pendant la durée du compte
Historique des requêtes	13 mois maximum
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Logs de sécurité	6 mois
Compte supprimé	30 jours puis suppression définitive

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

6.1 Sous-traitants

• Scaleway (France/Europe) : Hébergement de l'API backend - 100% souveraineté européenne
• Firebase (Google) : Hébergement de la base de données, authentification
• Stripe : Traitement des paiements (prévu)

Tous nos sous-traitants sont conformes au RGPD. Scaleway est un hébergeur français qui garantit que vos données restent en Europe conformément au RGPD.

6.2 Autorités

En cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, lutte contre la fraude), nous pouvons transmettre vos données aux autorités compétentes.

6.3 Pas de Vente

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Transferts Hors UE

Certains de nos sous-traitants (Firebase/Google) peuvent transférer des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
• Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework)

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Hébergement sécurisé : Infrastructure Scaleway en France avec certification ISO 27001
• Chiffrement : HTTPS/TLS pour toutes les communications
• Authentification : Firebase Authentication avec chiffrement des mots de passe
• Contrôle d'accès : Limitation des accès aux données selon le principe du moindre privilège
• Surveillance : Logs de sécurité, détection des anomalies
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières et chiffrées
• Tests de sécurité : Audits réguliers de la plateforme

9. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

10. Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

11. Modification de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Changements importants : En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email 30 jours avant l'entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :